Alerte enle­ve­ment : ENIS KOCAKURT

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3 réflexions au sujet de « Alerte enle­ve­ment : ENIS KOCAKURT »

  1. bonsoir,
    belle initiative micka franchement bravo d’aider pour les recherches et sa a porter ses fruits car ils ont retrouvé le petit vivant.

  2. C’est une idée de Ravana et vu que ça coutaît rien de le faire à part deux minutes j’ai pas hesite !

    Dommage que tous le monde ne le fasse pas à chaque fois …

  3. Monsieur,

    Vous diffusez actuellement sur votre blog, à l’adresse la photo de l’enfant enlevé et retrouvé dans le cadre de l’alerte enlèvement.

    Pour rappel, le ministère de la Justice autorise la diffusion des photographies et des donnés nominatives des suspects et des personnes enlevées dans le cadre d’une convention. Seuls les partenaires du ministère sont autorisés à publier ces éléments.

    Le ministère de la Justice doit contrôler les images et données nominatives qui seront diffusées à la population. En particulier, il doit pouvoir mettre fin à la diffusion de ces éléments. Après la fin de l’alerte, le ministère de la Justice n’assume plus la responsabilité éditoriale de la diffusion des contenus.

    Si cette publication part certainement d’une bonne intention de votre part, les éditeurs des supports non partenaires de la convention ne peuvent pas être informés en temps réel de la fin de l’alerte. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir cesser la diffusion des informations nominatives et notamment la photo de cet enfant, afin notamment de limiter les risques juridiques d’atteintes aux principes suivants :

    · responsabilité éditoriale des éditeurs de sites et de blogs du contenu des informations mises en ligne.

    · risque de violation de la loi informatique et libertés : la diffusion du contenu du message d’alerte est susceptible de porter atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’homme, à la vie privée et aux libertés individuelles ou publiques ( article 1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

    · respect de la vie privée ( article 9 du Code civil) : l’utilisation non autorisée d’images de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. L’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». L’usage, sans son autorisation, de l’image d’une personne peut donc entraîner la mise en cause de la responsabilité du diffuseur. Il faut qu’il y ait une atteinte à la vie privée de l’individu.

    · respect du droit à l’oubli : il s’agit d’une notion jurisprudentielle qui protège les droits des personnes contre les risques du temps et de la mémoire activée. Le dispositif de l’alerte enlèvement a pour objectif de diffuser massivement la photo des enfants enlevés dans les 3 H de la disparition: ces images n’ont pas vocation à être diffusés sur le Web au delà de ce délai.

    · respect des droits d’auteur : certains contenus présents sur le site http://www.alerte-enlevement.gouv.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. En pratique, seuls les partenaires de la convention sont autorisés à reprendre des éléments de la charte graphique du site sur leurs supports.

    Nous travaillons actuellement à la création d’un XML alerte enlèvement qui devrait pouvoir vous permettre à l’avenir de relayer les alertes sur votre support. Il s’agit de mettre en place un système automatisé de diffusion de l’alerte sur internet reposant strictement sur les données transmises actuellement aux partenaires par les services émetteurs : l’objectif pour le ministère est de maîtriser le début et la fin de la diffusion.

    En vous remerciant par avance pour votre réactivité

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